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Bail

Définition : Bail

Contrat par lequel un propriétaire (le bailleur) s’engage à céder la jouissance de son bien immobilier à un locataire moyennant le versement d’un loyer.
Les droits et obligations du bailleur comme du locataire sont fixés par le contrat, ainsi que par la loi applicable selon le type de bail conclu (habitation, professionnel, commercial…).

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