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Règlement de copropriété

Définition : Règlement de copropriété

Règlement établi obligatoirement pour tout immeuble en copropriété visant à fixer la destination des parties privatives et communes, de déterminer les conditions de leur jouissance et d’indiquer les règles relatives à l’administration des parties communes.
– Résidence principale:On appelle «  résidence principale » la résidence habituellement occupée par son propriétaire et sa famille la majeure partie de l’année.La vente d’une résidence principale est exonérée de toute imposition.
– Résidence secondaire:Contrairement à la résidence principale, la résidence secondaire est utilisée pour des séjours plus courts tels que les week-ends ou les vacances.Lors de la vente de celle-ci, si un bénéfice est réalisé, le propriétaire peut être imposé sur la plus-value, c’est-à-dire payer un impôt calculé sur le montant du bénéfice.

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