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Usufruit

Définition : Usufruit

Le terme « usufruit » désigne le fait d’avoir le droit de jouir d’une chose appartenant à autrui et sans pouvoir le vendre ou le donner sans l’accord du propriétaire.
Cette situation résulte généralement, d’une donation ou d’une succession :
Par exemple : les parents qui donnent un bien à leurs enfants s’en réservent l’usufruit, ou le conjoint survivant bénéficie fréquemment d’un usufruit sur les biens du défunt.
Les réparations et les charges sont réparties par la loi entre l’usufruitier et le nu-propriétaire. L’usufruitier doit ainsi acquitter la plupart des charges et effectuer les réparations nécessaires. Seules les grosses réparations sont à la charge du nu-propriétaire.

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