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Servitudes

Définition : Servitudes

Charge imposée à un bien immobilier, qu’il s’agisse d’un immeuble bâti ou d’un terrain, et qui bénéficie à un autre bien immobilier.
La servitude est attachée au bien et se transmet avec lui, chaque propriétaire devra la respecter, en profiter ou en supporter les conséquences
Elle peut être mentionnée dans un acte (titre de propriété…).
Il existe différentes servitudes, par exemple : servitude de passage, de canalisation, de puisage, de vue…

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