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Taxe Foncière

Définition : Taxe Foncière

La taxe foncière est un impôt annuel dû par tout propriétaire au 1er janvier de l’année d’imposition.
En cas de vente d’un immeuble, un remboursement au prorata temporis est généralement prévu dans l’acte de vente.
Elle est due sur des propriétés bâties telles que les immeubles, les garages (« taxe foncière sur les propriétés bâties ») mais aussi non bâties telles que les terrains à bâtir (« taxe foncière sur les propriétés non bâties »).

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