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Titre de propriété

Définition : Titre de propriété

Acte authentique écrit et validé par un notaire qui permet de justifier que l’on est propriétaire d’un bien immobilier.
Celui-ci comprend l’état civil des vendeurs / acquéreurs, la désignation du bien concerné, le prix de vente, le moyen par lequel il est financé, les précédents propriétaires (30 ans en arrière), les diagnostics, les renseignements d’urbanisme…

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