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Diagnostic DIANC (diagnostic individuel assainissement non collectif)

Définition : Diagnostic DIANC (diagnostic individuel assainissement non collectif)

Le DIANC est obligatoire pour tout ou partie d’un immeuble d’habitation non raccordé au réseau public de collecte des eaux usées (ex : fosses septiques, puisard).
Il informe le futur acheteur sur la conformité ou non de l’installation existante.
En cas de non conformité, le futur acheteur a 1 an suivant la signature de l’acte authentique pour réaliser les travaux de mise en conformité.
Ce diagnostic est valable 3 ans.

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