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Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.)

Définition : Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.)

Le P.O.S. fixe les règles d’urbanisme applicables au territoire d’une commune et permet d’organiser et de planifier le développement de celle-ci.
Il donne au futur acheteur la possibilité de savoir si un terrain est constructible ou non et indique la destination future de chaque parcelle du territoire communal.
Celui-ci est consultable gratuitement en mairie.

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