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Certificat d’urbanisme

Définition : Certificat d’urbanisme

Le certificat d’urbanisme est un acte administratif qui indique l’état des règles d’urbanisme applicables pour un terrain donné.
Il y à 2 types de certificats :

  • Le certificat d’urbanisme d’information qui a pour objet, en l’absence de projet précis, de connaître les règles d’urbanisme applicables au terrain.
  • Le certificat d’urbanisme opérationnel qui précise si un projet déterminé peut être réalisé sur le terrain et également l’état des équipements publics existants ou prévus.

Ce document cristallise les possibilités de construction existantes à la date de sa délivrance, pendant sa durée de validité (par principe, 18 mois à compter de sa délivrance sauf prolongation).
A noter : Sa demande n’est pas obligatoire, mais tout candidat acquéreur a intérêt à en faire la demande.

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