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Vice caché Viager VEFA / Vente en l’état futur d’achèvement Usufruit Titre de propriété Taxe d’Habitation Taxe Foncière Taxe d’enlèvement des ordures ménagères Société civile immobilière (SCI) Servitudes Séquestre RCP (Responsabilité Civile Professionnelle) Règlement de copropriété Publicité foncière Promesse de vente Primo-accédant Plus-value immobilière Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) Permis de construire Parties privatives Parties communes Offre de prêt Nu-propriétaire Notaire Négociateur immobilier Nantissement Mitoyenneté Marchand de biens Mandataire Mandat de vente Mandant Main levée Loi Carrez Loi Boutin Location meublée Location Jouissance Investissement locatif Indivision Honoraires Hypothèque Garantie financière Garantie décennale Garantie de parfait achèvement Garantie biennale Frais de notaire Frais de mainlevée Frais de dossier Expulsion Etat hypothécaire Etat des lieux Droit de préemption Droit de mutation DPE (diagnostic de performance énergétique) Diagnostic DIANC (diagnostic individuel assainissement non collectif) Diagnostic ERNT (État des Risques Naturels et Technologiques) Diagnostic Etat parasitaire (recherche de termites) Diagnostic électricité Diagnostic gaz Diagnostic CREP (constat de risque d’exposition au plomb) Diagnostic amiante Diagnostics immobiliers Délai de rétractation Débours Crédit relais Copropriété Condition suspensive Compromis de vente Commission Coefficient d’occupation des sols (COS) Clause pénale Certificat d’urbanisme Caution simple Cadastre Bouquet Bornage Bon de visite Biens immobiliers Bailleur Bail professionnel Bail d’habitation Bail Avenant Avant-contrat Assainissement individuel ou non collectif Assainissement collectif Assainissement Architecte Apport personnel Agent immobilier Agent commercial Adjudication Acte sous seing privé Acte notarié Authentique

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